Question écrite n° 66690 :
réglementation

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant appris, par la presse, sa proposition de créer un congé à mi-vie dont pourrait bénéficier chaque salarié à la moitié de sa vie active, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser les perspectives concrètes de ce projet qui, en contrepartie, entraînerait un départ plus tardif à la retraite. On peut, en effet, se demander comment un tel projet pourrait être financé à l'heure où les entreprises croulent sous les charges sociales et le système de retraite par répartition est en difficulté, entraînant notamment la création d'un fonds de réserve de mille milliards de francs dont on ignore, actuellement, le financement précis, faisant d'ailleurs l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002

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