Question écrite n° 66698 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le phénomène suivant : sachant que les animaux de compagnie sont extrêmement nombreux en France et que la condition des animaux domestiques se dégrade jour après jour, il serait de bon ton de rassembler les efforts des sociétés protectrices des animaux afin d'assurer le respect des conditions de vie de nos animaux de compagnie. Pourquoi alors ne pas créer, comme nous l'avons évoqué à plusieurs reprises, un secrétariat d'Etat à la condition animale, ce dernier ne remplaçant pas l'action des sociétés protectrices des animaux mais plutôt coordonnant leurs efforts en la matière. Il lui demande de lui indiquer si ce souhait porté par les associations pourrait être concrétisé. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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