commerce international
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prochaines négociations commerciales effectuées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Le commissaire européen responsable de l'agriculture a indiqué, lors du congrès de l'agriculture européenne, que l'Union européenne accepte une libéralisation accrue et une nouvelle réduction des subventions aux exportations, sous réserve de réciprocité. Cette position de négociation a des implications fortes pour l'agriculture française. En conséquence, il lui demande d'indiquer les garanties obtenues par la France de la part de l'Union européenne préservant les intérêts des agriculteurs français dans les négociations de l'OMC.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002