commerce international
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'usurpation des appellations d'origine. Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, l'Union européenne a soumis une proposition visant à renforcer la protection des produits associés à une origine géographique, tels que le champagne, contre toute usurpation. Cette initiative est la traduction de l'augmentation des fraudes constatées en la matière. Il lui demande de préciser la position française dans ce dossier et les mesures spécifiques que le Gouvernement compte prendre pour protéger commercialement les appellations d'origine contrôlées qui font la richesse agricole et gastronomique de notre pays.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 26 novembre 2001