Question écrite n° 66703 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que les Français établis hors de France ne bénéficient pas de l'allocation de rentrée scolaire. En effet, non seulement les familles françaises expatriées ne perçoivent pas les allocations familiales, mais elles sont aussi très lourdement pénalisées par les frais de scolarité des établissements scolaires français à l'étranger souvent prohibitifs pour nombre d'entre elles. Ces mêmes familles doivent de surcroît faire face aux dépenses de fournitures pour la rentrée. Les bourses, même si l'on a pu constater une certaine amélioration, ne permettent qu'à une minorité des familles de scolariser les enfants dans les écoles françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande s'il envisage d'étendre les critères d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire aux familles françaises expatriées à l'étranger. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002

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