droits de l'homme et libertés publiques
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort des individus arrêtés pour possession de drogue en Iran. Actuellement, toute personne arrêtée en possession de plus de 30 grammes d'héroïne, de cocaïne ou de morphine est condamnée à mort. Amnesty International a d'ailleurs recensé plus de 165 exécutions par pendaison en 1999. Il lui demande de lui faire connaître les initiatives que pourrait prendre la France pour faire reculer la peine de mort dans le monde.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 19 novembre 2001