Question écrite n° 66718 :
prime pour l'emploi

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser les raisons pour lesquelles la prime pour l'emploi pourrait être versée par anticipation au mois de mars 2002, comme cela semble avoir été proposé.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur le revenu

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 14 janvier 2002

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