politique fiscale
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser dans quelle mesure pourrait être mis en place un crédit d'impôt pour l'achat de matériel informatique par les particuliers.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001