allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer s'étonne auprès de M. le ministre de l'éducation nationale que les Français établis hors de France ne bénéficient pas de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS). Non seulement, les familles françaises expatriées ne perçoivent pas les allocations familiales, mais elles sont aussi très lourdement pénalisées par les frais de scolarisation dans des établissements scolaires français à l'étranger dont les tarifs sont souvent élevés. Il lui demande en conséquence s'il envisage d'étendre, sous conditions de ressources, les critères d'attribution de l'ARS aux familles françaises expatriées à l'étranger. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002