Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il n'envisage pas de modifier la loi du 26 juillet 2000 sur la chasse, qui impose sur tout le territoire national un jour de non-chasse allant du mercredi matin au jeudi matin 6 heures. Les communes éprouvent, particulièrement en Alsace-Moselle, des difficultés quant à l'incidence de cette disposition sur les baux de chasse. Et les chasseurs, eux, ne comprennent pas ce qui justifie l'interdiction de chasser le jeudi matin, ce qui porte en réalité à trois le nombre d'affûts supprimés. Le législateur avait motivé son interdiction par des raisons de sécurité, le mercredi étant la journée des enfants qui peuvent en effet se trouver plus nombreux en forêt ce jour-là. Mais cet argument ne peut s'appliquer à l'interdiction du jeudi matin. Il voudrait savoir si l'interdiction ne pourrait pas se limiter à la journée du mercredi, de 0 heure à 24 heures. - Question transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.