quotient familial
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les vives inquiétudes des veuves chefs de famille devant la mesure prévue de la suppression de l'avantage fiscal de la demi-part aux veuves ayant élevé un ou plusieurs enfants. Le quotient familial doit en effet tenir compte des charges réelles qui pèsent sur le conjoint survivant dans le calcul de l'impôt sur le revenu, et ces femmes seules ont souvent dû sacrifier une bonne partie de leur vie professionnelle pour se consacrer à l'éducation de leurs enfants. Il lui demande s'il ne juge pas équitable de revoir cette décision dans un sens favorable à cette catégorie de notre population défavorisée.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998