Question écrite n° 66783 :
exploitants

11e Législature

Question de : M. Jean-Marc Chavanne
Haute-Savoie (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Marc Chavanne souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de la filière bois. En effet, suite aux tempêtes de décembre 1999, des aides avaient été apportées aux entreprises de ce secteur, notamment une aide aux transports qui a permis à tous les opérateurs locaux de porter leurs activités sur les zones sinistrées et d'exprimer ainsi la solidarité de la filière vers les propriétaires forestiers. Ils se demandent donc si ces aides aux transports vont être maintenues après le 31 octobre 2001. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises pour maintenir ces aides jusqu'au printemps 2002. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Chavanne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bois et forêts

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002

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