Question écrite n° 66784 :
soins

11e Législature

Question de : M. André Berthol
Moselle (7e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Berthol * appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inquiétude légitime des anciens combattants sur l'arrêté du 25 juillet 2001 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement alloué pour les cures thermales. Cet arrêté signé pendant les vacances et sans aucune concertation réduit considérablement le montant de cette indemnité et la possibilité de soins dus à des hommes qui ont souffert et qui souffrent toujours dans leur chair au quotidien. Le montant qui était fixé en 1990 à 4 920 francs s'élève désormais à 2 952 francs suite à la fermeture des premiers hôpitaux thermaux des armées. Il lui demande de prendre dans les meilleurs délais les mesures nécessaires pour que cet arrêté soit abrogé et de maintenir à un niveau décent le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les cures thermales.

Données clés

Auteur : M. André Berthol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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