ARPE
Question de :
M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Charles Cavaillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les portées de l'avenant n° 2 du 1er juillet 2000 à l'accord du 22 décembre 1998 modifié, agréé par arrêté du 23 juillet 2000 relatif à l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). En effet, auparavant ce dispositif semblait plus simple et surtout moins limité puisqu'il s'appliquait par exemple aux personnes nées en 1943 totalisant 160 trimestres, soit 40 années de travail. Dorénavant, l'ARPE ne concerne majoritairement que les salariés nés en 1942 ou avant sauf exception. Il déplore donc cette situation restrictive. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment et souhaite savoir quelles mesures elle entend prendre afin que ce texte, qui a donné satisfaction aux employeurs comme aux employés, puisse être raisonnablement élargi.
Auteur : M. Jean-Charles Cavaillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002