Question de : M. Jean-Charles Cavaillé
Morbihan (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Charles Cavaillé appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la reconnaissance des droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale regroupés en association (AFVP). Il apparaît que les intéressés sont exclus de cet avantage de 1963 à 1978. Ainsi, l'AFVP a interrogé les différentes caisses de retraite qui ont signifié des réponses laconiques notamment sur la convention de volontariat. Ces travailleurs rétorquent que leur employeur, l'AFVP, couvrait les risques maladies et accident du travail et, de ce fait, ils étaient bien liés à un contrat de travail. Ils proposent donc que le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 leur soit appliqué en insistant sur le calcul rétroactif des cotisations pour des salaires réellement perçus. Aussi, fort de ces recommandations, il lui demande de lui préciser les mesures urgentes qu'elle entend prendre pour des travailleurs volontaires qui aspirent dès maintenant à une retraite bien méritée.