Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le non-respect de la gratuité de l'enseignement public en France. Depuis le IIIe République, l'enseignement est dit « laïc, gratuit et obligatoire ». Or, en réalité, le second terme fait débat. En effet, comment parler de gratuité quand les familles doivent faire face à des dépenses que les établissements doivent normalement assumer (papier essuie-tout pour les maternelles, achat de livres pour le primaire que l'école doit théoriquement fournir, cotisations au matériel de sport de l'établissement, etc.). Il faut rappeler que les établissements publics reçoivent des subventions de fonctionnement et que les contributions demandées aux familles doivent rester limitées. Le principe de gratuité de l'enseignement doit être réaffimer et un contrôle des dépenses imposées aux familles par les établissements scolaires doit être mis en place pour prévenir tout abus. Il se demande quelle est la position du ministère sur ce débat et quelles mesures il pense prendre afin de réaffirmer l'égal accès à tous au système éducatif.