euro
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les abus que peut engendrer le passage à l'euro. En effet, de nombreuses personnes non scrupuleuses peuvent avoir tendance à facturer aux consommateurs des frais de conversion des tarifs en euros. Cela a d'ailleurs été le cas récemment de certains administrateurs de biens et de syndics. Ces frais supplémentaires de conversions n'ont aucune raison d'être. Il faut donc protéger les consommateurs de telles pratiques. Il souhaite que des contrôles soient assurés pour assurer en douceur le passage à l'euro.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002