Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag * attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le décret n° 2000-1 de janvier 2000 qui a institué une taxe parafiscale sur les spectacles, destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Sans remettre en cause le fondement de cette taxe, les présidents des petites et moyennes associations s'inquiètent néanmoins quant à leur avenir. En effet, les aides versées dans le cadre des dispositions du décret n° 2000-1 sont réservées aux professionnels ayant une licence de spectacle, réalisant par conséquent plus de 6 manifestations par an, ce qui exclut du champ d'attribution de cette aide les petites et moyennes associations qui organisent quelques animations culturelles avec de petits budgets, alors qu'elles sont assujetties au paiement de cette taxe parafiscale. Les petites et moyennes associations contribuent de façon efficace à encadrer nos jeunes durant leur temps de loisirs. Les bénévoles qui s'impliquent dans ces animations disposent très généralement d'un petit budget, mais les résultats sont remarquables au niveau des services rendus. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si elle compte prendre toute mesure dans le sens d'une franchise de non-paiement de cette taxe pour les associations qui organisent moins de 6 manifestations par an, afin de préserver les petites structures associatives.