APL
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les allocations au logement. En effet, il semblerait que le niveau du plafond de revenus autorisant le droit à cette aide n'ait pas changé depuis plusieurs années. Cependant, une diminution importante de l'APL s'est produite pour de nombreuses familles aux revenus modestes suite au dépassement du plafond de ressources. C'est pourquoi, il aimerait savoir si elle envisage une prochaine réforme des modalités d'octroi de cette allocation.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 29 avril 2002