taux
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave * souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du taux de la TVA sur la confiserie et le chocolat. Le chocolat et la confiserie sont des produits courants et pourtant la France surtaxe ces produits. En effet, le chocolat et la confiserie sout soumis, comme les produits de luxe, à un taux de TVA de 19,6 % alors que les autres produits alimentaires relèvent d'une TVA à 5,5 %. Le passage à l'euro pourrait permettre un alignement des prix et l'uniformisation des taux de TVA pour l'ensemble des produits alimentaires. Il souhaite connaître sa position sur une baisse de la TVA pour ces produits.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001