Question de : M. Roland Vuillaume
Doubs (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation économique et sociale particulièrement préoccupante de nos petits producteurs laitiers qui sont le plus souvent contraints, pour assurer la vitalité de leur exploitation, de dépasser les quotas fixés au niveau communautaire. Pour la campagne 96-97, les pénalités versées par des producteurs en situation de dépassement ont rapporté 235 millions de francs. Or le Gouvernement, en accord avec l'ONILAIT, n'a consacré que 135 millions de francs, soit environ un quart de cette enveloppe financière, à l'allégement des pénalités de retard dues par nos producteurs laitiers. Il semble en effet que les 100 millions restants devraient être utilisés non pour aider financièrement nos exploitants agricoles mais pour financer de nouveaux plans de cessation laitière, ce qui va conduire inévitablement à la disparition de nombreux producteurs. Cette politique de suppression des exploitations va toucher en priorité les petits exploitants producteurs de moins de 100 000 litres qui sont pourtant des éléments fondamentaux pour la vitalité de nos zones rurales, notamment en région de montagne comme le Doubs où les grandes exploitations laitières restent rares. Aussi, afin de prendre en compte les graves inquiétudes de nos petits producteurs laitiers et plus largement l'avenir de nos zones de montagnes, il lui demande s'il entend prendre des mesures urgentes afin d'affecter les 100 millions restants de l'enveloppe des pénalités pour la campagne 96-97 à l'effacement des pénalités pesant sur les petits producteurs laitiers ne dépassant pas 100 000 litres de lait.