politique de la recherche
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur les difficultés rencontrées par les établissements d'enseignement supérieur et notamment les universités pour appliquer la loi Innovation et Recherche de juillet 1999. Dans sa réponse à la question écrite n° 54072, il annonçait la création d'un groupe de travail en charge de proposer des règles adaptées à la mise en place des SAIC. Selon les services ministériels, « des études ont été commandées à un cabinet d'audit et l'IGAENR a remis un rapport en décembre dernier sur les conditions de mise en oeuvre des SAIC. Les résultats de ces travaux seront appréciés en juillet prochain et permettront de compléter la rédaction des projets de décrets précités ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les résultats de ces travaux qui devaient être connus depuis deux mois.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002