Question de : M. Jean-Michel Marchand
Maine-et-Loire (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Michel Marchand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par les végétaux transgéniques. Des produits contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) vont en effet prochainement être mis en vente en France. Le patrimoine génétique de ces végétaux est modifié par l'ajout d'un gène d'une autre espèce (végétale ou non) afin de leur conférer une résistance accrue à un insecte ou à une maladie. Or, le caractère parcellaire des connaissances, leur déficit et le manque de lisibilité dans le temps devraient amener le Gouvernement à mettre en oeuvre un devoir de précaution par rapport à l'utilisation des OGM. Certains distributeurs refusent déjà de commercialiser ces produits. Les consommateurs peuvent donc légitimement se dire inquiets lorsque leur est posée la question des aliments génétiquement modifiés. Le précédent gouvernement avait refusé la culture du maïs transgénique, mais le gouvernement actuel semble vouloir revenir sur cette décision. C'est pourquoi il souhaite qu'il précise si des mesures seront prises afin d'interdire la culture et l'importation du maïs modifié et des produits qui contiennent des OGM de façon générale. Il est par ailleurs scientifiquement prouvé que certaines plantes transgéniques (colza ou betterave résistant à des herbicides par exemple) sont dangereuses pour l'environnement et la biodiversité, donc pour l'homme. Il demande donc quelles mesures seront prises afin d'éviter ou, du moins, d'étudier objectivement les menaces que représentent les OGM pour la nature.