taxes foncières
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le prélèvement pour « frais de la fiscalité directe locale sur les taxes foncières ». Le Trésor public prélève 8 % sur la facture des taxes foncières auquel s'ajoute le prix de l'affranchissement. Créée à titre provisoire, cette taxe n'était donc pas prévue pour durer. Il lui demande s'il a pris des mesures afin de faire cesser cette mesure dans les meilleurs délais.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001