annuités liquidables
Question de :
M. Roland Vuillaume
Doubs (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des mutilés des guerres 1939-1945, d'Indochine et de Corée au regard de leur retraite. Ces invalides demandent que le temps passé à leur reclassement social dans une école de rééducation de l'ONAC, avant la promulgation de la loi du 31 décembre 1968, soit validé pour la liquidation de leur retraite. Il lui rappelle que des mesures analogues ont été prises pour les anciens combattants d'AFN dans la loi de finances pour 1997. En conséquence, il lui demande de bien vouloir réexaminer la situation préjudiciable faite à ces anciens combattants, victimes de guerre, et d'apporter une solution équitable à cette situation.
Auteur : M. Roland Vuillaume
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998