équipement et transports : structures administratives
Question de :
M. Charles Miossec
Finistère (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Charles Miossec appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de réforme de l'administration de la mer. Cette réforme comprend en effet la restructuration du régime social des pensionnés de la marine marchande, à savoir l'Etablissement national des invalides de la marine. Le conseil supérieur de l'ENIM s'opposerait à cette réforme au motif que le statut envisagé ne peut que détériorer la situation actuelle et que les coûts estimés apparaissent comme prohibitifs dans le contexte d'économie budgétaire. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Charles Miossec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998