pensions de réversion
Question de :
M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions dans lesquelles il est possible de percevoir une pension de réversion. Actuellement, seul le conjoint, ou l'ex-conjoint en cas de divorce s'il n'est pas remarié, bénéficie d'une pension de réversion. Or, de nombreuses personnes ne se marient pas et ne peuvent bénéficier de cette pension de réversion même si elle ont eu des enfants ensemble. Elles peuvent alors se trouver dans des situations critiques au moment du décès de leur concubin. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre aux concubins ayant eu des enfants ensemble le bénéfice de la pension de réversion.
Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001