élargissement
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne. Dans le cadre du processus d'adhésion de ce pays, il souhaiterait que la France réaffirme sa position de fermeté vis-à-vis du respect des droits de l'homme en appliquant le volet « Droits de l'homme » des critères de Copenhague. De plus, il lui demande s'il a l'intention de proposer également que ce pays respecte le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement. Il souhaiterait donc avoir quelques précisions sur sa position vis-à-vis de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001