Réponse publiée le 12 novembre 2001

L'honorable parlementaire a bien voulu faire valoir auprès du ministre délégué chargé des affaires européennes l'importance qui s'attache au respect des critères de Copenhague par la Turquie. La situation des droits de l'homme en Turquie fait notamment partie des éléments systématiquement pris en compte dans le processus de rapprochement de ce pays avec l'Union. Les négociations d'adhésion ne pourront ainsi commencer que lorsque la Turquie disposera « d'institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, les respect des minorités et leur protection ». La reconnaissance de la candidature de la Turquie, à l'occasion du Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999, et l'adoption du « partenariat pour l'adhésion » par le conseil des affaires générales du 4 décembre 2000 doivent l'inciter à évoluer dans la voie du respect des droits de l'homme. Dans cette perspective la France veille à ce que la Turquie mette en oeuvre des réformes significatives, conformément aux critères qu'elle a acceptées en déposant sa candidature à l'adhésion à l'Union européenne. Un nombre important de priorités fixées par le partenariat pour l'adhésion sont liées au respect des droits de l'homme. Par ailleurs, la France reste très attentive aux conditions qui encadrent les exportations d'armements vers la Turquie. La France se conforme scrupuleusement aux prescriptions du code de conduite européen sur les exportations d'armement, adopté en juin 1998, dont le respect des droits de l'homme par le pays destinataire constitue l'un des éléments fondamentaux. Sur ce dossier, le Gouvernement continuera à se montrer exigeant et vigilant. Il encouragera, avec détermination, la Turquie à maintenir le cap des indispensables réformes démocratiques qu'elle a engagées.