Question écrite n° 66863 :
élargissement

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne. Dans le cadre du processus d'adhésion de ce pays, il souhaiterait que la France réaffirme sa position de fermeté vis-à-vis du respect des droits de l'homme en appliquant le volet « Droits de l'homme » des critères de Copenhague. De plus, il lui demande s'il a l'intention de proposer également que ce pays respecte le code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement. Il souhaiterait donc avoir quelques précisions sur sa position vis-à-vis de l'élargissement de l'Union européenne à la Turquie.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 12 novembre 2001

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