Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au logement sur la réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat introduite par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Un récent rapport sur l'évolution des loyers en 2000 démontre que l'ANAH a permis de favoriser la réhabilitation du parc ancien, et insiste sur le fait que ces logements nouvellement réhabilités et mis sur le marché locatif trouvent en général rapidement preneur. Le rôle de l'agence dans le soutien de la rénovation du parc ancien se trouve donc conforté par ces conclusions officielles. Cependant, alors qu'une part importante du parc ancien continue de nécessiter des travaux de réhabilitation, il semblerait que le Gouvernement envisage de réduire notablement les moyens financiers de l'ANAH en la réformant. En effet, la loi SRU propose de regrouper les subventions accordées aux propriétaires bailleurs et la prime à l'amélioration de l'habitat, ce qui risque de fortement diminuer les crédits affectés à la réhabilitation dans le premier budget de l'ANAH nouvelle formule. Par conséquent il lui demande de lui préciser ses intentions en matière d'aide à la réhabilitation des logements privés anciens et surtout si la réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat risque de diminuer son budget.