Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin * appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des petites et moyennes associations au regard de la taxe parafiscale sur les spectacles. En effet, par décret 2000-1 de janvier 2000, il a été institué une taxe parafiscale sur les spectacles destinée à financer les actions de soutien au théâtre privé et aux variétés. Cette taxe est reversée aux professionnels ayant une licence de spectacle (réalisant plus de six manifestations par an). Or les petites et moyennes associations doivent payer cette taxe, sur leurs modestes budgets qui sont déjà difficiles à boucler, au profit d'organisateurs professionnels, sans pouvoir elles-mêmes bénéficier des aides instaurées par ledit décret. Une telle situation remet en cause la pérennité des activités culturelles de proximité. Aussi, il lui demande, dans un souci d'équité, de modifier la perception de la taxe parafiscale sur les spectacles en introduisant une franchise de non-paiement pour les organismes n'ayant pas de licence de spectacle ou ne dépassant pas les six manifestationspar an.