Question écrite n° 66882 :
sida

11e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le coût des traitements antirétroviraux permettant de lutter contre le VIH. En effet, l'exemple du Brésil démontre qu'en la matière, il est possible de faire plier les grands lobbies pharmaceutiques internationaux, afin de les contraindre à abaisser le prix de vente de leurs spécialités antirétrovirales, sans menacer leurs capacités à pouvoir continuer leurs recherches de nouvelles molécules contre le sida. C'est grâce à une loi votée en 1997 que le Brésil a pu faire plier les grands laboratoires. Ce texte précisait que cet Etat s'arrogeait le droit de copier un médicament dans les trois ans suivant le dépôt du brevet, s'il n'est pas fabriqué sur place. Dans le cas de la France, bon nombre de médicaments anti-sida ne sont pas fabriqués sur notre sol. Leur coût est, par ailleurs, très élevé pour l'assurance maladie. Il est évident que l'adoption d'un texte qui permettrait à la France de copier un médicament peu de temps après le dépôt du brevet s'il n'est pas fabriqué sur place, nous permettrait d'effectuer de notables économies tout en continuant à assurer une qualité de soins de haut niveau au bénéfice de nos concitoyens contaminés. Elle lui demande donc de lui préciser son sentiment sur cette possibilité et les éventuelles mesures qu'il compte proposer à ce sujet au Parlement.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 1er octobre 2001

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