pensions de réversion
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pension de réversion accordée aux conjoints survivants, et plus particulièrement sur le plafond de cumul de la retraite personnelle et de la pension de réversion. Ce plafond de cumul particulièrement bas (2 080 x le salaire horaire du SMIC/an) ne se justifie pas, dans la mesure où il s'agit de deux avantages contributifs acquis chacun par le versement de cotisations distinctes. Il demande en conséquence à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend dans un premier temps revoir à la hausse ledit plafond de cumul et, à terme, s'il envisage de le supprimer.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 1er octobre 2001