Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Francis Hillmeyer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les modalités d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette prestation vient d'être versée, sous conditions de ressources, aux familles modestes pour chaque enfant scolarisé, âgé de six ans (avant le 1er février de l'année suivant celle de la rentrée) à seize ans. Ceux de seize à dix-huit ans peuvent également bénéficier de cette allocation dans la mesure où ils restent scolarisés en établissement public ou privé, ou suivent un apprentissage. Cependant, certains enfants particulièrement précoces entament leur scolarité primaire et intègrent le cours préparatoire avant l'âge de six ans. Les frais inhérents à leur scolarisation sont les mêmes que ceux des enfants âgés de six ans révolus. Mais les familles concernées par une telle scolarisation précoce ne bénéficient pas d'allocation de rentrée scolaire. Eu égard au faible nombre d'enfants concernés, il apparaîtrait souhaitable et équitable d'étendre le bénéfice de l'ARS à tous les enfants scolarisés en cours préparatoire, qu'ils soient ou non âgés de six ans. Il lui demande en conséquence si elle envisage de prendre des mesures en ce sens.