demandeurs d'asile
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les demandeurs d'asile territorial en France. Contrairement aux réfugiés ou aux demandeurs d'asile politique, une demande d'asile territorial n'autorise pas les requérants à exercer un travail, même temporaire, ou à percevoir des aides. Ces personnes se trouvent donc dans l'incapacité de s'assumer financièrement, de s'héberger et de se nourrir, sauf à tomber bien involontairement dans la clandestinité. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001