permis de conduire
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les équivalences de permis de conduire entre la France et les autres pays. Il souhaite connaître les règles appliquées pour qu'un permis de conduire étranger soit reconnu en France. Il souhaite connaître les pays avec lesquels la France a signé des accords d'équivalence.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002