Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication dramatique des crimes utilisant des armes de guerre. Depuis les événements de Béziers où un lance-roquettes a été utilisé jusqu'aux récents attentats en Corse, en passant par l'arrestation d'une personne détenant des armes de guerre lourdes à Paris, pas une semaine ne passe sans que nous ne soyons informés de nouveaux crimes, qui s'éloignent du banditisme pour se rapprocher de véritables actés de guerre, tant les armes dont disposent les criminels sont sophistiquées et meurtrières. Le 27 septembre 2001 encore, un homme, « armé jusqu'aux dents » selon la police suisse a assassiné quatorze personnes au sein d'une assemblée cantonale de ce pays. Personne ne peut comprendre qu'en Europe et en France on puisse se procurer librement tout un attirail de guerre dans l'impunité la plus complète. Aussi il lui demande de lui faire connaître les informations dont le ministère de l'intérieur disposerait sur le développement d'un tel trafic et les dispositions qu'il compte prendre de toute urgence pour y mettre un terme. Parallèlement, l'insécurité ne cesse d'augmenter et la population, déjà extrêmement inquiète de ce phénomène, a le sentiment qu'un nouveau palier vient d'être franchi dans la violence quotidienne, tant dans les moyens utilisés que dans les objectifs fixés par les criminels. N'y a-t-il pas urgence à ce que le ministère se décide à mettre en place de véritables mesures de sécurité, aussi bien législatives que réglementaires, qui trouvent plus de succès que celles actuellement en vigueur ? Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.