Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la violation des droits de l'homme en Biélorussie. Le rapport publié par Amnesty International le 8 août dernier intitulé « In the Spotlight of the State : Human Rights Defenders in Belarus » met en évidence de nombreuses violations des droits de l'individu. Il établit l'existence de traitements cruels, inhumains et dégradants subis par les détenus dans les prisons. Vyacheslav Sivchik a, par exemple, rapporté des conditions de détention difficile ; il a reconnu avoir passé dix jours en prison et avoir changé cinq fois de cellule avant de terminer en cellule dite de « prisonnier politique » à savoir une pièce exiguë avec fenêtre cassée où le froid sévit et où le risque d'attraper la tuberculose est plus important. Le rapport met également en évidence les mauvais traitements infligés par la police, tout particulièrement aux opposants politiques qui font très souvent l'objet d'arrestation et de détention arbitraire, pour avoir lutté contre le régime en place et pour avoir voulu faire reconnaître l'existence de droits de l'homme. Certains opposants politiques ont même « mystérieusement » disparus (comme Dmitry Zavadsky ou Yury Zakharenko...) alors qu'ils tentaient de faire connaître publiquement leurs idées. Enfin, si, en pratique, l'article 36 de la Constitution de Biélorussie proclame la liberté d'association et de réunion, en réalité, ce droit est régulièrement bafoué. Président des relations amicales France-Biélorussie, il souhaite connaître quelles interventions envisage d'effectuer la France afin de rechercher les disparus, les initiatives prévues sur le plan international pour la protection des droits de l'individu et l'aide concrète qui peut être apportée à Amnesty International afin de faire respecter les conventions de Genève.