Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri interpelle Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle sur la non-application sénatoriales effective de la loi sur la parité au Sénat. Force est de constater que les élections du 23 septembre 2001 n'ont amené qu'un petit nombre supplémentaire de femmes au Palais du Luxembourg, qui devrait pourtant montrer l'exemple. Des contournements de la loi avaient déjà été constatés après les élections municipales, où l'on avait vu des femmes en tête de liste démissionner pour permettre à des hommes non élus de les remplacer. Cela s'explique entre autres par des circonstances défavorables : la dispersion des listes de candidatures, la mauvaise volonté des sortants désireux d'être réélus... Aussi, dans l'optique de favoriser l'application de la parité lors des élections, il considère que la mise en place d'une réglementation plus précise afin d'éviter tout contournement de la loi est nécessaire, et souhaite savoir quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre rapidement à cette fin.