Question écrite n° 66921 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'envoi à l'abattoir de troupeau de bovins suspecté d'avoir été contaminé par la maladie de la vache folle. Les journalistes de la Manche ont constaté par exemple que les veaux ont été soulevés par les oreilles et la queue avant d'être enfournés dans le camion en silence. Pourtant, la législation européenne, qui protège les animaux lors de leur transport, interdit que les animaux soient soulevés, traînés par la tête, les cornes, les oreilles, les pattes, la queue ou la toison ou qu'ils soient manipulés de façon à leur causer des douleurs ou des souffrances inutiles. Il lui demande de mettre en conformité les pratiques de la Direction des services vétérinaires (DSV) avec la législation européenne en vigueur.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

partager