Question écrite n° 66922 :
protection

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la cruauté des transports d'animaux vivants. La Commission européenne a récemment rendu public un rapport qui relève que la directive sur les transports est ignorée de façon routinière dans de nombreux pays dont la France. Les principales infractions relevées dans ce rapport sont des brutalités, des négligences et de « vrais actes de cruauté », le transport d'animaux blessés, boitant ou dans un état de gestation avancée, un entassement excessif, et le fait de ne pas décharger les animaux pour les ravitailler et leur donner un repos de 24 heures au cours des longs trajets... Ce rapport place officiellement le problème des transports d'animaux vivants à l'ordre du jour du Parlement européen et du conseil de l'agriculture de l'UE. Il lui demande quelles garanties va apporter la France devant ces deux instances afin d'assurer une application sérieuse des législations de protection animale.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 8 octobre 2001

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