Turquie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'absence d'une justice équitable pour les femmes turques victimes de viols lors de leur garde à vue. Les auteurs présumés de ces actes (policiers, gendarmes, soldats et miliciens) ne sont que très rarement déférés en justice malgré les nombreuses plaintes. Cette situation étant intolérable, il se demande de quelle manière le gouvernement français pourrait exercer des pressions diplomatiques pour que la Turquie respecte et mette en application le protocole facultatif à la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination à l'égard des femmes, ratifié en 2000.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 5 novembre 2001