Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'application de la directive Seveso 2 du 9 décembre 1996 à l'usine AZF de Toulouse. En effet, la directive Seveso 2 prévoit l'élaboration d'études de dangers visant à identifier et analyser les risques, que leur origine soit interne ou externe à l'usine, à évaluer l'étendue et la gravité des conséquences des accidents majeurs identifiés, à justifier les paramètres techniques et les équipements installés ou à mettre en place, pour la sécurité, des installations permettant de réduire le niveau des risques pour les populations et l'environnement, à contribuer à l'information du public et du personnel, enfin, à fournir les éléments nécessaires à la préparation des plans d'opération interne et des plans d'évacuation. Ces études doivent par ailleurs procéder de manière approfondie à la description de l'établissement et de son environnement, à l'identification systématique des substances dangereuses ainsi qu'à l'analyse des risques de manipulation et d'exploitation permettant de prévoir des scénarios d'accidents. Cette étude de dangers doit être réactualisée au moins tous les cinq ans, de même que les plans d'urgence qui doivent être testés et réexaminés tous les trois ans. La directive Seveso 2 prévoit également un programme d'inspection pluriannuel comportant un calendrier mentionnant les parties d'installations qui seront contrôlées. L'inspection des installations classées doit réaliser au moins une visite de contrôle annuelle. Le nitrate d'ammonium certes peut exploser, mais à condition que certains facteurs soient réunis, comme un réchauffement à plus de 150° ou un choc thermique provoqué par un élément extérieur ou une erreur de manipulation par exemple, cas de figure qui sont en principe visés par l'étude de dangers. Par conséquent, si la directive Seveso 2 avait été correctement appliquée, le scénario de cette explosion aurait dû être examiné. Or, il semblerait que s'agissant de l'usine AZF de Toulouse, un seul scénario a été envisagé, celui de la fuite d'une vanne ou d'un bassin. De même, la qualité des ammonitrates contenus dans le silo est mise en doute. Enfin, l'inspection de la Drire en mai 2001 ne visait pas les lieux de stockage précisément à l'origine de l'explosion. Il souhaiterait donc obtenir des éclaircissements sur l'application effective des dispositions de la directive Seveso 2 à l'usine AZF de Toulouse.