Question écrite n° 66944 :
AMP

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à la création d'un centre d'assistance médicale à la procréation, projet réalisable dans le cadre d'une coopération entre le secteur hospitalier public et le secteur hospitalier privé sur le site du centre MCO Côte d'Opale à Saint-Martin-lès-Boulogne (Pas-de-Calais). Ce dossier, déclaré complet le 19 janvier 2001 par l'ARH Nord - Pas-de-Calais aurait, en l'absence de réponse ministérielle au 30 juin 2001, fait l'objet d'un rejet implicite. Ceci a justifié la mise en oeuvre, par les autorités hospitalières locales, de la mise en oeuvre d'un dossier d'autorisation tacite au 24 août 2001. Connaissant l'intérêt et l'importance qu'il attache au développement et à la modernisation de la médecine hospitalière, il lui demande, en liaison avec Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, s'il envisage de seconder ce projet, attendu avec intérêt, voire impatience, sur la Côte d'Opale.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bioéthique

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 8 octobre 2001

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