éducateurs spécialisés
Question de :
M. Gérard Fuchs
Seine-Maritime (10e circonscription) - Socialiste
M. Gérard Fuchs attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le statut des éducateurs techniques spécialisés (ETS). Les ETS, qui appartiennent à la fonction publique hospitalière, et les assistants socio-éducatifs, qui dépendent de la fonction publique territoriale (décret n° 92-843 du 28 août 1992), ont une formation et une profession similaires, une grille salariale et des possibilités de promotions identiques. Au regards de l'éventail des fonctions offertes aux assistants socio-éducatifs, de nombreux ETS souhaiteraient postuler pour ce type de poste. Il lui demande donc s'il existe pour les ETS une passerelle entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, et, si tel n'est pas le cas, s'il est possible d'en créer une.
Auteur : M. Gérard Fuchs
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 8 octobre 2001