Alsace-Moselle
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat quel est le statut, par rapport à la fonction publique, des membres des clergés concordataires en Alsace et en Moselle. - Question transmise à M. le ministre de l'intérieur.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 24 décembre 2001