Question de : M. Georges Frêche
Hérault (2^e circonscription) - Socialiste

M. Georges Frêche attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du droit à l'image pour les sportifs. Alors qu'un mannequin est payé pour l'exploitation de son image, qu'un chanteur ou un compositeur perçoit des droits dès qu'une de ses chansons est diffusée dans un média ou un endroit public grâce à la SACEM, et qu'un écrivain perçoit également des droits pour chaque livre vendu, un sportif ne touche rien quand son image, sa voix et ses exploits sont utilisés à des fins commerciales par l'INA. En effet, cet organisme vend des images pour son propre compte aussi bien aux chaînes de télévision qu'à des producteurs indépendants pour la réalisation de cassettes. Aussi, il lui demande si elle envisage de prendre des mesures permettant aux sportifs de bénéficier de l'exploitation de leur image, notamment par l'instauration de droits versés par l'INA aux sportifs lors de la vente de documents les concernant.