taux
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez * appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les effets du taux de la taxe à la valeur ajoutée appliqué au chocolat et à la confiserie, dans le cadre du passage à l'euro. A la différence des autres produits de consommation courante taxés à 5,5 %, ces deux denrées alimentaires, considérées comme des produits de luxe, se voient appliquer le taux de 19,6 %. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures de réduction du taux de TVA applicable à ces deux produits.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 octobre 2001
Réponse publiée le 10 décembre 2001