Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions particulières d'injustice dans lesquelles s'est effectuée la rentrée scolaire cette année pour certaines familles. En effet, à la suite de déclarations du ministère, la carte scolaire a été appliquée dans les différentes villes de France de manière particulièrement restrictive par les autorités rectorales, sans que les élus et les parents d'élèves n'aient pourtant été associés à son élaboration. Aussi, il souhaiterait connaître les modalités qui ont justement présidé à l'élaboration de cette carte scolaire, notamment dans les grandes villes. Par ailleurs, en dépit d'une grande rigueur administrative de la part des rectorats, certaines dérogations ont été accordées à Paris. Qu'en est-il de ces dérogations ? Et, plus précisément, comment ont-elles été accordées, notamment celles s'appuyant sur des critères géographiques ? Il lui semble en effet que les arrondissements dont la municipalité appartient à la majorité gouvernementale actuelle ne subissent pas de la part du ministère de l'éducation la même rigidité administrative que les arrondissements dont les maires se trouvent dans l'opposition. Si tel était le cas, la crédibilité des déclarations du ministre, la neutralité de son administration, et l'égalité du service public seraient gravement remises en cause. C'est pourquoi il souhaite qu'il lui fasse part du bilan concret de ces dérogations.