Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la constante montée de la violence depuis plusieurs années dans les établissements scolaires, qui va de pair avec la montée de la délinquance chez les mineurs, elle-même rendue possible par l'ordonnance du 2 février 1945 concernant la responsabilité pénale des mineurs, qui de toute évidence doit être réformée au vu de la situation actuelle. Cette violence s'exprime avec de plus en plus de fréquence dans les établissements scolaires. Une enquête dans les établissements d'Ile-de-France en témoignait encore récemment. Aussi il souhaiterait obtenir une évaluation précise de la délinquance scolaire aujourd'hui, contraventions et délits compris, et notamment la proportion des délits commis dans les établissements scolaires, primaires et secondaires, par rapport à la délinquance générale de la jeunesse. Plus largement, il souhaiterait qu'il lui communique les éléments dont il dispose concernant l'ampleur quantitative et qualitative de cette évolution plus qu'inquiétante.