Réponse publiée le 24 décembre 2001

Il résulte des dispositions de l'article 885 E du code général des impôts que l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l'année, de l'ensemble des biens droits et valeurs imposables appartenant au redevable et aux membres de son foyer fiscal. A ce titre, la valeur capitalisée de la rente versée au titre d'une prestation compensatoire par un ex-époux doit être prise en compte pour la détermination de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune de l'ex-époux bénéficiaire de cette rente. A titre de règle pratique, l'administration admet que l'évaluation de la valeur de capitalisation d'une rente instituée entre particuliers n'est pas remise en cause si cette valeur est fixée en application des barèmes publiés par l'administration. Ces barèmes, et notamment celui fixant la valeur de capitalisation des rentes viagères sur une tête, sont publiés chaque année dans la notice n° 2725 bis jointe à la déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune, sous la rubrique « actualisation des rentes ».